Importation

[Alex]

Hello, j'ai fait le point pour l'importation des véhicules de collection depuis l'Angleterre :

- déclarer l'exportation coté UK pour radier l'immat DVLA (avec un peu de chance le vendeur si c'est un pro ou votre transporteur peut s'en charger),

- s'acquitter auprès des douanes françaises d'une TVA à 5,5% (donc il faut une facture ou un justificatif d'achat),

- normalement en découle un certificat de dédouanement n° 846 A,

- faire les démarches FFVE,

- assurer le véhicule, passer un CT,

et bourrer tout cela dans l'ANTS.

 

Bien secouer pour enfin payer une carte grise.

[PiOnPiOn]

[yacco71]

Petite astuce avant de lancer le tout dans l’ANTS, je te conseille de faire un CPI WW (via un pro, on ne peut plus le faire par nous même). Ça te permettra de rouler 4 mois légalement, mieux qu’en plaques UK avec lesquelles ton assureur te couvre généralement 1 mois renouvelable 1 fois 

[PiOnPiOn]

Toujours possible avec la reforme du ww du debut d'année et ses plaques roses?

[nicolas26]

Salut Alex. J’ai fait des démarches le mois dernier pour importer un vehicule de course ancien non immatriculé. La ffve ne pouvait m’aider. 
du coup je suis allé au bureau des douanes de mon département. Je suis tombé sur un douanier hyper sympa qui a tout de suite compris. Comme il n’avait jamais eu le cas, il a soumis mon dossier au niveau régional. J’ai eu une réponse personnalisée hyper sympa qui me facilitera mon retour d’UK avec la voiture la semaine prochaine. Car les frais vont de rien à 30%. Donc mieux vaut avoir les idées claires avant. Car c’est pas toi qui décide si c’est une véhicule d’époque ou pas. Reboucle avant avec la ffve. Car sinon tu vas passer de 5,5 à 20 points de tva et 10 de frais de douanes ce qui fait à la fin 30% si tu veux une immatriculation française. 
mais si le vehicule est immatriculé, a plus de 30 ans, et la production est arrêté tu peux tabler sur tva à 5.5 et pas de frais  de douanes. Tu peux m’appeler si tu le souhaites. 

[yacco71]

Il y a 1 heure, PiOnPiOn a dit :

Toujours possible avec la reforme du ww du debut d'année et ses plaques roses?

De ce que j’ai pu lire, seul la cosmétique de la plaque pour afficher clairement la date de fin de validité et éviter les gens qui roulent avec un WW échu.

 

Bonne question Nicolas, alors Alex tu vas chercher quoi ??

Concernant le plus de 30 ans pour la TVA réduite, normalement c’est automatique.

Un copain a réussi à dédouaner une TVR de 2002 en argumentant sur le côté collector et véhicule plus produit, ça a fonctionné.

Mais je pense que ça dépend beaucoup de ton interlocuteur…

[998engine]

il y a une heure, yacco71 a dit :

De ce que j’ai pu lire, seul la cosmétique de la plaque pour afficher clairement la date de fin de validité et éviter les gens qui roulent avec un WW échu.

 

Bonne question Nicolas, alors Alex tu vas chercher quoi ??

Concernant le plus de 30 ans pour la TVA réduite, normalement c’est automatique.

Un copain a réussi à dédouaner une TVR de 2002 en argumentant sur le côté collector et véhicule plus produit, ça a fonctionné.

Mais je pense que ça dépend beaucoup de ton interlocuteur…

il a eu du bol car un pote pour une mustang de 72 a payé plein pot en l'important des USA, de son expérience ça dépendait tres fortement de douanier car malgré une facture au vrai prix d'achat de la mustang les douanier avaient de gros doute sur la valeur déclarée de la voiture et voulaient calculer la tva sur la valeur marchande en France. une belle galère pour lui

[nicolas26]

C’est pour cela que je suis allé présenter ma requête directement. Et j’ai une réponse datée et signée de leur service d’importation. Et en cas de contrôle je leur fournirai et ça simplifiera grandement les démarches. J’ai pas envie que ça me gâche le plaisir d,acheter une voiture. La il n’y a plus de discussion possible. C’est le confort de l’esprit. Avec les us c’est pire car tu passes obligatoirement pas la zone de douane en fret. Donc tu échappes pas au contrôle au port. Idem pour la suisse. J’ai importé une 3200gt et on a pris un transitaire tellement c’est complexe. Mais c’est une autre histoire. 

[jmcgalaxie]

Nicolas, si tu achètes une voiture de course non immatriculée, ça revient à acheter un tas de pièces anciennes, car une voiture est censée avoir des documents d'identification ?

[nicolas26]

C’est pas dit comme cela mais c’est le sens que tu donnes. Car tu ne payes la tva que pour avoir le formulaire 876a qui sert de preuve à l.administration que tu as bien tout fait et doc tu peux avoir une cg. Donc par opposition si tu veux pas immatriculer tu comprends ce que tu veux. Mais tu es de bonne foi car tu as pris soin de prendre contact en amont avec les services douaniers.