mea culpa :
oici les points les plus importants Ă en retenir pour une utilisation Loisirs Dans le cas dâun appareil utilisĂ© pour les loisirs, dĂ©pourvu de camĂ©ra ou dâappareil photo, qui pĂšse moins de 25 kilogrammes (classĂ© dans la catĂ©gorie A).
Vous ĂȘtes dispensĂ© de documents de navigabilitĂ©, donc dâautorisations de vol.
Vous devez piloter en vue directe
Vous devez impĂ©rativement voler en-dessous de 150 mĂštres dâaltitude
Le vol nâest possible quâhors zone peuplĂ©e sous rĂ©serve quâil nâen rĂ©sulte pas un risque manifeste de dommage Ă autrui.
Vous devez apposer une Ă©tiquette de 10x5 centimĂštres avec le nom, lâadresse et le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone du pilote.
Il est interdit de voler de nuit.
Il est interdit de piloter Ă bord dâun vĂ©hicule en mouvement.
Le vol nâest pas autorisĂ© dans lâemprise dâun aĂ©rodrome, ou Ă proximitĂ© dâune infrastructure destinĂ©e Ă lâatterrissage ou au dĂ©collage. Pour sâen assurer, il faut lire les cartes aĂ©ronautiques, comme celle-ci : http://carte.f-aero.fr/
Dans le cas dâun appareil utilisĂ© pour les loisirs, Ă©quipĂ© dâun dispositif de prises de vues (camĂ©ra ou appareil photo), donc considĂ©rĂ© comme pratiquant des « activitĂ©s particuliĂšres » (classĂ© dans la catĂ©gorie D sâil pĂšse moins de 2 kilogrammes au dĂ©collage).
En vol Ă vue, vous devez Ă©voluer Ă moins de 100 mĂštres de distance et 150 mĂštres dâaltitude.
Il nâest pas permis de voler Ă moins de 30 mĂštres dâune personne.
Votre appareil doit ĂȘtre Ă©quipĂ© dâun capteur baromĂ©trique pour dĂ©terminer lâaltitude de vol et empĂȘcher automatiquement le dĂ©passement de lâaltitude autorisĂ©e.
Vous devez apposer une Ă©tiquette de 10x5 centimĂštres avec le nom, lâadresse et le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone du pilote.
Votre appareil doit ĂȘtre Ă©quipĂ© dâun dispositif capable de forcer lâatterrissage ou le retour au point de dĂ©part dans le cas de la perte de contrĂŽle de lâappareil.
Dans le cas dâun vol en immersion, il faut un dispositif dâenregistrement permettent lâanalyse des 20 derniĂšres minutes du vol, vous devez Ă©voluer Ă moins de 50 mĂštres dâaltitude et 1000 mĂštres de distance, il faut un pilote en double commande qui conserve le contrĂŽle de lâappareil en vue directe, vous devez Ă©voluer Ă plus de 15 kilomĂštre dâun aĂ©rodrome Ă©quipĂ© dâune procĂ©dure aux instrumentsâŠ
Vous devez fournir Ă la DGAC un document attestant de la conformitĂ© de lâappareil, un MAP (Manuel dâActivitĂ©s ParticuliĂšres), une DNC (DĂ©claration de Niveau de CompĂ©tence), une dĂ©claration annuelle dâactivitĂ©, dĂ©montrer que vous avez une connaissance opĂ©rationnelle des cartes aĂ©ronautiques de la zone de vol et un brevet thĂ©orique de pilote ULM.
Vous devez procĂ©der Ă une demande dâautorisation de vol auprĂšs de la prĂ©fecture.
Vous devez procĂ©der Ă une demande dâautorisation de prise de vues auprĂšs du chef de service territorial de lâaviation civile dont relĂšve le domicile du pilote.
A ces régles spécifiques à l'usage d'un drone s'ajoute la réglementation concernant le respect de la vie privée, à savoir qu'il ne vous est pas possible de réaliser des prises de vues de personnes ou de lieux sans l'autorisation des personnes concernées.
La Direction GĂ©nĂ©rale de lâAviation Civile a Ă©galement dĂ©crit et segmentĂ© diffĂ©rents scĂ©narii de vol tels quâil suit :
Scénario S1 : opération en vue directe du télépilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 100 mÚtres du télépilote.
ScĂ©nario S2 : opĂ©ration se dĂ©roulant hors vue directe, hors zone peuplĂ©e, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon dâun kilomĂštre et de hauteur infĂ©rieure Ă 50 m du sol et des obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone dâĂ©volution.
ScĂ©nario S3 : opĂ©ration se dĂ©roulant en agglomĂ©ration ou Ă proximitĂ© de personnes ou dâanimaux, en vue directe et Ă une distance horizontale maximale de 100m du tĂ©lĂ©pilote.
Scénario S4 : activité particuliÚre (relevés, photographies, observations et surveillances aériennes) hors vue directe, hors zone peuplée et ne répondant pas aux critÚres du scénario S2.
Les drones appartiennent aux catĂ©gories dâaĂ©ronefs tĂ©lĂ©pilotĂ©s
D : les aéronefs télépilotés qui ne sont pas des aéromodÚles, motorisés ou non, non captifs, de masse maximale au décollage inférieure à 2 kilogrammes, ou, pour les aéronefs à gaz inerte, de masse totale (masse structurale et charge emportée) inférieure à 2 kg.
E : les aéronefs télépilotés qui ne sont pas des aéromodÚles, qui ne sont pas de catégorie C ou D, motorisés ou non, de masse maximale au décollage inférieure à 25 kilogrammes ou pour les aéronefs télépilotés à gaz inerte de masse totale (masse structurale et charge emportée) inférieure à 25 kg.
Plus dâinformations sur http://tinyurl.com/decryptagearrete112012.
VoilĂ c'est tout ;-)
Excellents vols !